lundi, 27 juillet 2026
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Délibération 021-CAPT-2025 Rapport d’Orientation budgétaires ( ROB) de l’exercice primitif principal (M57)

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par Katrine Miranda

Délibération 020-CAPT-2025 Acté de la mise en place de la commission communale des impôts directs ( CCID )

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par Katrine Miranda

Délibération 019-CAPT-2025 Mise à disposition à titre gracieux et temporaire d’un logement pour les personnalités de passage

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par Katrine Miranda

Délibération 018-CAPT-2025 Acquisition d’équipement pour l’entretien des voies communales- Adoption du plan de financement

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par Katrine Miranda

Délibération 017-CAPT-2025 Réalisation de deux plateaux multisports et deux stations de cross fitness sport en plein air sur providence et à la forestière

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par Katrine Miranda

Délibération 016-CAPT-2025 Création d’un terrain de foot dans les écarts nord – Patience – Adoption du plan de financement

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par Katrine Miranda

Délibération 015-CAPT-2025 Mise à niveau des voiries du secteur Est du bourg d’Apatou-Modification du plan de financement

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par Katrine Miranda

Délibération 014-CAPT-2025 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

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par Katrine Miranda

Délibération 013-CAPT-2025 Mise à jour du nombre de titres restaurant

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par Katrine Miranda

Délibération 012-CAPT-2025 Remboursement des frais de réparation d’un sinistre

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par Katrine Miranda
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